Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société Stenger. La société, représentée par son dirigeant Christian STENGER, sera ici dénommée STENGER.Toute prestation accomplie par la société STENGER implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.
Définitions
Les mots ou expressions ci -après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:Boutique internet : désigne le site internet STENGER sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre STENGER et le client visiteur du site boutique.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit fournies par STENGER lors de la mise en vente dudit produit.
Produits : désigne l'ensemble des biens mis en vente par STENGER.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations et accords inclus dans le processus de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels STENGER propose et vend ses produits à ses clients.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STENGER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés à ses clients dans la boutique virtuelle STENGER est immédiatement disponible.Cependant, tous les produits commercialisés par STENGER ne font pas forcément l'objet de vente en ligne.
Article 4 – COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.STENGER confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
STENGER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui -ci. STENGER ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande, STENGER s'engage à livrer à son client, sous réserve du respect de l'art 4 par l'acheteur, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.La livraison sera effectuée par La Poste ou tout autre service de messagerie.
Les délais de livraison sont régis selon les articles L.216-1 à L.216-6 du Code de la consommation.
Une vérification sera faite par l'acheteur portant sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation de pourra être prise en compte après un délai de dix jours à compter du jour de livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour; un échange sera alors effectué dans les meilleurs délais, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant STENGER de son obligation de livrer les éléments par l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 6 – PRIX
Le prix est exprimé en EURO.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport, le tarif du transporteur sera précisé lors de la validation du panier client. Le prix total indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par STENGER.Le prix des produits est payable au comptant lors de la commande passée par le client, par chèque ou virement.
STENGER se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci - après jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.Le Tribunal de Commerce d'EPINAL est seul compétent pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par STENGER et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 9 – GARANTIE
La responsabilité de STENGER est systématiquement limitéeLe client pourra contacter le service clients par téléphone 03 29 29 14 24 ou par mail à l'adresse : contact@stengerpro.com
Réponse: 48 heures.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire dans le processus de vente STENGER, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – déclaration N°2111254v0)
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de STENGER; De plus, STENGER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.